FR – Conditions générales de vente – BoxBunny @HOME

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

1. Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, la sprl MICHIKO FOOD CREATIONS, agissant sous la dénomination commerciale de BOXBUNNY, sise au 118 avenue de l’Opale à 1030 Schaerbeek, numéro de TVA BE 0696890362, (ci-après « BOXBUNNY ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande via le site Internet à l’adresse https://www.boxbunny.be (ci-après le « Site »).
2. Ces CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont disponibles sur le Site.
3. BOXBUNNY se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le Site.

ARTICLE 2 – SERVICE ET ZONES DE LIVRAISON

1. BOXBUNNY propose un service de livraison de plats de famille à domicile, ainsi qu’un webshop de produits permanents. Les livraisons s’opèrent en Belgique.
2. Le Client commandant via le Site est invité à choisir les plats qu’ils souhaite, ainsi que les produits qu’il aimerait voir livrés et rentrer ses coordonnées afin que la livraison puisse avoir lieu. Les frais de livraison dépendent de la situation géographique du Client et du montant de son panier.

ARTICLE 3 – COMMANDE

1. La prise de commande via le Site suppose une inscription préalable en vue de la création d’un compte client BOXBUNNY (ci-après, le « Compte Client »). A cet effet, le Client remplit le formulaire d’inscription disponible directement sur le Site, choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son Compte Client. BOXBUNNY ne pourra être tenu responsable d’aucune utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de BOXBUNNY, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.
   
   Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.
   
   L’adresse de livraison, différente ou pas de l’adresse de facturation, doit être aussi précise que possible, afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions. BOXBUNNY ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
   
   
2. Le Client passe sa commande sur le site de BOXBUNNY en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d’enregistrement automatique de BOXBUNNY sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.
   
   
3. La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre BOXBUNNY et le Client, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
   
   
4. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par BOXBUNNY. Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande ;le cas échéant, une facture de paiement acquittée sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque du Client.
   
   
5. BOXBUNNY se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.   Il se peut aussi tenant en particulier à la spécificité de l’approvisionnement de produits fermiers que certains produits commandés ne soient pas livrables à temps.   BOXBUNNY en informera le Client au moment de la livraison et lui proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un avoir sur sa prochaine commande.
   
   
6. Le Client a également la possibilité d’ajouter un bon/code de réduction et de renseigner des informations complémentaires.
   
   Le Client indique ensuite le mode de paiement.
   
   Le Client doit attester de son acceptation des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante après en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande ».
   
   Le Client est alors redirigé sur un site sécurisé administré par une société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard ou Paypal. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.
   
   Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.
   
   
7. La commande de Produits n’est définitivement confirmée et n’engage BOXBUNNY qu’à réception de ce courrier électronique par le Client, qui intervient après paiement. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté.

ARTICLE 4 – LIVRAISON – CONDITIONNEMENT – RETARD

1. Toute commande passée sur BOXBUNNY @HOME doit être de minimum 40€.
2. Les frais de livraison s’il y en a, sont indiqués lors de la finalisation de la commande par le Client. Les livraisons pour des commandes de plus d’un certain montant (tel qu’indiqué sur le site) sont gratuites.  Ces frais ne peuvent pas être contestés par le Client dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
3. La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
4. Toutes les livraisons sont effectuées dans le créneau horaire indiqué par BOXBUNNY sur son site. Les repas sont livrés dans des packaging adaptés.   BOXBUNNY ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison en cas de force majeure. En cas de retard, BOXBUNNY s’engage à prévenir le Client afin que celui-ci puisse s’organiser. Dans ces hypothèses, BOXBUNNY ne sera pas tenu de rembourser le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.
5. En cas d’absence du client au moment confirmé, nos livreurs essaient toujours de trouver des solutions alternatives mais BOXBUNNY ne peut pas être tenue responsable si la livraison ne peut avoir lieu (la commande est donc perdue) ou si la marchandises est dégradée suite au fait qu’elle n’a pas pu être livrée au moment confirmé.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉVOCATION / RÉTRACTATION / ANNULATION DE LA COMMANDE.

1. Pour les produits frais périssables (fruits, légumes, pains, fromages, yaourts, viandes etc…), une commande peut être résiliée par le Client jusqu’au vendredi 8h pour les livraisons du mercredi de la semaine suivante. Après ce délai la commande est considérée comme définitive et il n’y a pas de droit de rétractation étant donné qu’il s’agit de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
2. Dans le cadre d’une annulation, BOXBUNNY remboursera le client à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour passer la commande. Le remboursement sera fait avec déduction des frais de livraison payés par le client ou supportés par BOBUNNY. Le remboursement se fera dans les 14 jours après que BOXBUNNY ait pris connaissance de la demande d’annulation, sous réserve que BOXBUNNY ait réceptionné les produits retournés ou que le client ait fourni une preuve de leur expédition.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels que affichés sur le Site. BOXBUNNY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que ces nouveaux prix ne seront d’application que pour les commandes ultérieures

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Les commandes sont payables par carte bancaire directement sur le Site (les moyens de paiement acceptés sont indiqués en bas de notre site dans le footer: bancontact, visa, carte bleue et chèques repas Sodexo). En ce qui concerne les stages, les paiements s’effectuent par virement bancaire après la commande.

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par BOXBUNNY et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.

BOX ne sera pas tenu de livrer les boîtes commandées par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

ARTICLE 8 – ALLERGÈNES – PRODUCTION

La législation impose de lister la présence éventuelle de 14 allergènes. Par mesure de précaution, ces 14 allergènes seront indiqués de manière automatique sur la liste des menus (en tous les cas en éléments traces).  Les produits sont transformés dans un atelier conforme aux normes AFSCA où des produits tels que des œufs, de l’arachide, du lait, du poisson, des noix, du gluten sont utilisés, et peuvent se retrouver, même comme simple trace, sur notre matériel ou dans nos produits.

ARTICLE 9 – GARANTIE LÉGALE

1. Le Client bénéficie de la garantie légale de deux ans conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son(ses) produit(s), s’il ne le connaissait pas ou n’était pas censé le connaître au moment de la conclusion du contrat.
   
   
2. BOXBUNNY s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.
   
   En cas de Produit manquant, le Client devra informer BOXBUNNY lors de la livraison.
   
   
3. Le Client est invité à vérifier l’état de l’emballage et la conformité de la marchandise à la livraison. Conformément à la loi, il dispose en principe d’un délai de 2 mois pour signaler les éventuels problèmes à BOXBUNNY (hello@boxbunny.be) mais compte tenu de la nature des produits (biens de consommation immédiate), il est conseillé de signaler le défaut de préférence dans les 24h/48h qui suivent le moment de réception de la livraison. Le Client reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.
   
   
4. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir, dans la mesure du raisonnable, pour garantir l’exactitude des informations se trouvant sur notre site web. S’agissant de biens alimentaires, il peut donc naturellement y avoir un léger décalage de présentation entre les photographies illustrant le catalogue en ligne et les plats livrés.
   
   Par ailleurs, les photographies sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
   
   
5. BOXBUNNY fournit au Client la meilleure estimation du poids du produit frais, compte tenu de la spécificité du type de produit il peut y avoir une légère variation positive ou négative.  Si le poids varie de +de 10% en défaveur du client, BOXBUNNY s’engage à rembourser cette différence.
   
   
6. Dans l’hypothèse où la livraison ne pourrait être réalisée, en tout ou en partie, pour cause de force majeure, de cas fortuit, de cause étrangère libératoire ou de la cause du Client lui-même, BOXBUNNY sera délié de son engagement, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

1. La responsabilité de BOXBUNNY ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.
   
   BOXBUNNY n’assumera aucune responsabilité pour d’éventuels dommages de toute nature, résultant de la mauvaise conservation de ses produits après la livraison ou la non consommation dans les délais indiqués.
   
   En cas d’inexécution, la responsabilité de BOXBUNNY ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.
2. De plus, BOXBUNNY ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de la chose vendue.
   
   BOXBUNNY n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.
   
   BOXBUNNY ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, BOXBUNNY n’est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.
3. BOXBUNNY n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que BOXBUNNY met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.
   
   Les espaces web hors du domaine de l’adresse http://www.boxbunny.be et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLE – PREUVE

1. Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de BOXBUNNY sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).
   
   BOXBUNNY met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
   
   Les données à caractère personnel relatives au Client sont reprises dans les banques de données de BOXBUNNY qui est responsable du traitement et sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la vie privée.
   
   En adhérant aux présentes CGV, le Client marque son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par BOXBUNNY à des fins d’administration, ainsi que pour l’exécution du contrat ou pour la réalisation d’opérations d’information ou de promotion sur ses produits et services.
   
   
2. Le Client a le droit de s’opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct par l’envoi d’un e-mail à l’adresse : hello@boxbunny.be.
   
   Le client a le droit de demander à consulter les données qui le concernent et d’obtenir une rectification de données inexactes. Le client adresse à cette fin un e-mail à l’adresse : hello@boxbunny.be.
3. Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de BOXBUNNY ou de ses fournisseurs.

ARTICLE 12 – SERVICE APRÈS-VENTE – RÉCLAMATION

1. Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le service client BOXBUNNY disponible sur le Site Web ou sur les numéros suivants : +32/472/25.54.52 ou +32/498/46.82.65 .
2. Pour toute réclamation sur un achat en ligne, il est conseillé au client de formuler sa réclamation dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande. Toute réclamation peut être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante hello@boxbunny.be et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation, ainsi que des preuves de la non-conformité. Pour rappel, conformément à la loi, le Client dispose en principe d’un délai de 2 mois pour signaler les éventuels problèmes à BOXBUNNY (hello@boxbunny.be) mais compte tenu de la nature des produits (biens de consommation immédiate), il est conseillé de signaler le défaut de préférence dans les 24h/48h qui suivent le moment de réception de la livraison.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents.

Tout litige lié à l’exécution du contrat fera préalablement l’objet d’une négociation entre parties.

En cas d’échec, tout différend relatif à la validité, à l’exécution ou à l’interprétation du contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.